L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Inaptitude-complexite.pdf     Droit du travail MBDE ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability Discrimination ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et discriminations ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... v. Bush , 553 U.S. 723 (2008): http://www.supremecourt.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf ... https://www.fas.org/sgp/crs/natsec/RL34536.pdf ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... a​ sous son pavillon plusieurs fleurons de la musique House, Techno ou Gabber avec notamment  Folamour, Kiddy ... la  Nomad Stage  le dimanche avec un set aux sonorités house, ne se refusant pas non plus à passer quelques ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Antoine Beguin,  http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est ... septembre 2008,   http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , (page consultée le 26 avril à 09h34).   ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... et évoquent cette ancienne loi adoptée en 1789 (Judiciary Act) dont l'objet et le but sont aujourd'hui encore ... 2007 ( http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/108/52/PDF/G0710852.pdf?OpenE... ) • Report of the Special ... http://mineco.fgov.be/organization_market/oecd_guidelines/pdf/oecd_guide... ) • Organisation des Nations Unies, Pacte ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en matière de terrorisme est illégale. C’est ce que la House of Lords a jugé dans un arrêt A vs Secretary of State ... la loi sur les commissions militaires, http://usinfo.state.gov/xarchives/display.html Les détenus fantômes de ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en 1947 (Central London Property Trust Ltd v. High Trees House Ltd (1947) K.B.130). Le promissory estoppel interdit à ... 1947, Central London Property Trust Ltd v High Trees House Ltd Arrêt Cass. Com., 22 octobre 1996 (Affaire ... LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - L’adaptation de ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 mai 2023 et CJCE, ... 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 mai 2023 (6)  ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap08_Contrat%20_Edition.pdf ... specific performance in publishing contracts , Calvin R. House, LexisNexis website Fifth Edition, The Legal Guide for ...