L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'UE et de l'OIT ? Du point de vue du droit international public, l'UE et l'OIT sont deux organisations ...
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A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... général: - Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 Textes officiels: - ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482 ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - P. Dailler et A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J, 7ème édition, pp.277-292 - R. Geiger, ...
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... of a fundamental social institution’, BYU Journal of Public Law 20, 195–231. [11] Finance Act 1988 [12] ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... partie (B). A. Communications adressées à un public général On peut citer deux exemples ... que le certificat est synonyme de qualité aux yeux du public. Il convaincra un acheteur de sa bonne qualité, car ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne souffrant « nulle dérogation même en cas de danger public menaçant la nation » (§163). Bibliographie ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... ou avec l’accord de celle-ci, par le Ministère public » qui convoquera la victime pour une audition la ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... reconnaissance en France n'était pas contraire à l'ordre public international". C'est bien là que se situe le ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposer ses règles impératives et exception d’ordre public à la réalisation de la saisie. En conclusion, il ...