La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... 1958, pp.1-227 -ROUSSEAU, Charles, Droit international public , vol.V, Paris, Sirey, 1983, pp. 172-177 -SALMON, ... Clean Hands, principle. Max Planck Encyclopedia of public international law , March 2013 -COLARD-FABREGOULE ... Clean Hands, principle. Max Planck Encyclopedia of public international law , March 2013. [2] Voir la conclusion ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». De surcroît, le préambule de ... précise que « … L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir ... le crucifix est dans un lieu religieux ou dans un endroit public quelconque. Pour les juges du Conseil d’Etat, il ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... générale : il s’agit de la réception de fonds du public, de la mise à disposition de la clientèle avec la ... une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à ... activité à l’émission, la mise à la disposition du public ou la gestion de la monnaie électronique » selon le ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... des délits spécifiques sont commis, ou si l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des ... 35.2 de l’avant-projet) si cette tenue trouble l'ordre public. Les dispositions de l’avant-projet sont imprécises ... s'il existe des motifs fondés sur une atteinte à l'ordre public. Or, d’une part, l’avant-projet considère que ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... la musique, les décors et les mouvements, a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, ... par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets ... danseurs déboussolés. L’œuvre a tellement choqué le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... rôle des autorités étatiques est crucial : éviter au public de subir les conséquences d’erreurs des dirigeants ... ont décidé dès 1933 de favoriser la confiance du public par la création par amendement au Federal Reserve Act ... (art. L312-5 CMF), mais encore les titres reçus du public (art. L 322-2 CMF) et enfin les cautions exigées par ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... ces secrets d’affaires au demandeur en lui-même, ou au public en général (à travers notamment l’accès aux cour ... Si elle s’échappe, elle tombe dans le domaine public (Werckmeister V. American Lithographie Co.). Le ... connue, et pas facilement vérifiable…par le public ou toute personne qui peut tirer un avantage ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... négatives des activités des entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver certaines ... aux valeurs fondamentales. Ainsi, la notion d’ordre public économique aurait pour composantes la défense de la ... et libertés fondamentales ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... italien précise qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif ... des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de ... Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février ... Mot-clés: