L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... de l’Homme, 9 fév. 1990, M. et Co./Deutschland CEDH, 18 février 1999, Matthews CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus ...
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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... de Audiencia Provincial- Bilbao, Sección 3 N°287/2007, 18 mayo 2007. Protocolo adicional al convenio Europeo sobre ...
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L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lors de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires ...
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La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... les débrayages, à l’image du droit français (CC soc 18 janvier 1955), sont licites en droit espagnol et non ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... agences au détriment dune réglementation. En France, le 18 mars 2011, l´AMF publie une recommandation favorisant la ...