La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
Serena Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de ... fait, l’adoption de mesures destinées à préserver la nuit est très récente et se fonde principalement sur ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
Louise Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a ... faits et de la société au Droit. Alors qu'en France le débat sur le mariage de personnes de même sexe fait rage, en Espagne ce débat est réglé depuis de nombreuses années. Après le ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... Gaschignard En Allemagne, depuis plus de dix ans, un débat particulier anime la société, celui de ... Meier. [3] En Allemagne, depuis plus de dix ans, un débat particulier anime la société, celui de ... du parti national démocrate (NPD). Pour comprendre ce débat, il faut revenir sur la situation historique ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... de les critiquer. La critique d’une opinion permet un débat et une réflexion, de telle sorte qu’elle participe ... la pensée commune » et qui restent dans le cadre d’un débat public ne peuvent constituer une offense (Trib. ... « gratuitement offensante » et la présence d’un débat public ; ainsi que la capacité du message à être ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... voiture noire se dessinent petit à petit à travers un brouillard épais. À l’intérieur, Klara (Adèle Haenel) ... (Théo Livesey) discutent. Ils se remémorent avec joie la nuit de fête qu’ils viennent de passer ensemble, ... tableau qui compose la trame de ce spectacle où la nuit est suspendue à un seul instant, où chaque geste, ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... comprendre leurs raisons permet à la fois d’enrichir le débat et de relativiser le point de vu français. Les ... la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel point la doctrine ... CMS Francis Lefebvre affirme que la diversité juridique nuit aux petites et moyennes entreprises (PME). C’est aussi ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en ... ou les risques en termes de santé publique. Le débat sur les OGM, illustré ici, a des ramifications bien ... intellectuelle. L’OMC se trouve donc au milieu d’un débat important sur l’attitude à adopter par rapport à ...
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... du réchauffement climatique (Conseil national du débat, Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France ... Conseil national du débat, Synthèse des travaux du débat national sur la ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... pénale) mais aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la constitutionalité de la surveillance ... dans un lieu ou véhicule privé, y compris de nuit, à l’insu ou sans le consentement du propriétaire ou ... s’agit d’un lieu d’habitation, l’introduction de nuit doit être autorisée par le juge des libertés et de la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne