La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans le ... Ce type de discrimination, dite discrimination « par association » fondée sur le handicap, est donc une ... de la reconnaissance de la discrimination « par association » liée au handicap n’est pas des moindres ...

L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international

Soumis le 07/03/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... l’humanité: elle refuse le critère de complicité par association à une organisation criminelle, lui préférant ... international se dessine pour refuser la complicité par association et pour lui préférer la complicité par ... La Cour Suprême rejette l’argument de complicité par association appliqué par la Cour d’appel et lui préfère ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... effet, cet article, posant le principe de la liberté d’association, a un champ d’application et des implications ... à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des ... au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre les ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... d’expression) et 11 (liberté de réunion et d’association), pris seuls et combinés avec l’article 14 ... une grosse question : c'est la question de la liberté d'association. Il est urgent, il est nécessaire d'aborder ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... 21 de la Loi Fondamentale) [1] et à la liberté d’association (article 11 de la Convention Européenne des ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra , qui a ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... il s’agit d’un code déontologique établit par l’association qui complète les normes légales applicables en ... publicité.  Toutes les entreprises qui adhèrent à l’association s’engagent à respecter les normes ... soumettent au « jury de la publicité », organe de l’association qui émet des résolutions et avis en matière de ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... d’Ottawa a publié un rapport, préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective d’une ... de l’avocat, dans ce rapport repris et diffusé par l’Association du Barreau Canadien. Cette initiative coïncide ... tend à s’élargir. Dans son rapport adressé à l’association du barreau canadien, le professeur Dodek notait ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... de l’utilisation de ces données de la part de l’association „Humanistische Union“ qui lutte pour la ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v Newspaper Licensing Agency la Cour Suprême du ...      Bibliographie :   Public Relations Consultants Association Limited v The Newspaper Licensing Agency Limited ... opinion on Browsing : Public Relations Consultants Association Ltd v The Newspaper Licensing Agency Ltd , ...