La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a ... Hadopi. Introduction « En 2011, les gouvernements ont le pouvoir d’inverser la ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de ... dans ce contexte qu’intervient l’arrêt du 2 mars 2010 de la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération ... (dont l’entrée en vigueur est prévue au 01/05/2011) prévoit les mêmes obligations d’information que ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... dans la rue, au travail, à l’université et la liste continue. Les experts de marketing savent comment convaincre ... été encadré par l’Union européenne dans la directive 2011/83 du 25 octobre 2011 (ci-après « directive 2011/83 ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... un sondage Harris Interactive publié le 5 mars 2011, selon lequel Le Pen, fille, arriverait en tête au ... d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, « l’opinion publique approuve massivement les ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, à ... de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2010, la question de la conformité du nouveau dispositif ... prioritaire de constitutionnalité , Paris, Dalloz, 2011 CARCASSONE Guy, DUHAMEL Olivier, La question prioritaire ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... selon lequel le port de vêtement féminin dans une prison exclusivement masculine pourrait conduire à des ... pénale du tribunal d’Hanovre déclare le 26 novembre 2010 sa demande de décision judicaire irrecevable. Comme ... le cadre du principe d’interdiction des discriminations renforce l’effectivité de la lutte contre celles-ci. Elle ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... D'harcourt La loi SB 1070 adoptée en Arizona en Avril 2010 octroie d’important pouvoirs de contrôle du statut ... et le respect du principe d’égalité. La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois ... 78-2 du code de procédure pénal (loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011) afin d’atteindre la compatibilité de la législation ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... à la Cour d'Appel), condamne le salarié à treize ans de prison ferme. Le 10 mars 2011, le salarié sort de prison. Le lendemain, le 11 mars 2011, le salarié demande ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon