ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration graphique, ... de collaboration et l’œuvre collective, chacune d’entre elles présentant une attribution différente des ... La jurisprudence a relevé deux grandes différences entre ces deux modèles : tout d’abord le rôle de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... - Vidéo du discours de la Ministre allemande de la Famille ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
addm1n Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la ... problématique liée au fait qu’à la base, chaque jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des ... plusieurs œuvres dans le produit multimédia, chacune d’entre elle devra être classée selon ses spécificités. En ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ... sont ses spécificités ? L’Art Brut du Japon : entre pratique artistique et art-thérapie Tout d’abord, ... -Par Manon Retailleau Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protection dans le secteur très particulier du jeu vidéo. En l'espèce, il s'agissait d'une procédure en ... étant prévues pour des œuvres protégés à l'exception entre autre des logiciels, comment faut-il procéder pour ... sanctionner leurs contournements, en France, la frontière entre ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas, reste ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour ... , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein ... admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment les deux ordres ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la ... Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. Le 20 ... ces propositions illustre la complexification des rapports entre les ordres juridiques distincts des 28 Etats membres de ...
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L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... est intervenue en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais certaines questions restent ... relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres entrée en vigueur le 29.5.2000 vise ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne