A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... à « l’affermissement de l’ordre international en dépassant la seule protection du for et en conciliant de ... 2001 le Royaume-Uni a rapidement pris des mesures dépassant le cadre du Terrorism Act de 2000. En raison de ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... s’y est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... fonder le droit européen des contrats de demain, tout en dépassant les législations nationales. Il s'agit donc de ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à rechercher la commune intention des parties, cela en dépassant la lettre du contrat. Cela dit, le droit positif ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’adhésion », MBDE 2 Blog: http://m2bde.u-paris10.fr/node/2373?destination=node%2F2373             Arbitrage et ADR MBDE La clause ...