L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
Marion Rebilly L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du ... cible. La Chancery Court du Delaware dans son arrêt Air Products & Chemicals v. (Air Products & Chemicals, Inc. v. Airgas, Inc., 16 A.3d 48 (Del. ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Journal of Comparative Law, automne 2003, Mathias Reimann, Products liability at the beginning of the twenty-first ... aussi la base de données: American Law Reports ALR4th, Products liability: diethylstilbestrol (DES) ,Romualdo P. ... Journal of comparative law, automne 2003, Mathias Reimann, Products liability at the beginning of the twenty-first ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autorité en la matière ( cf. Qualitex Co. c/ Jacobson Products Co., Inc., 514 U.S. 159, 1995). Ainsi, une couleur ... Louboutin et M. Louboutin Qualitex Co. v. Jacobson Products Co., Inc., 514 U.S. 159, (1995). Christian Louboutin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en faveur du défendeur (Improver Corporation v Remington Products, 1990 F.S.R. 181, Hoffmann J., Patents Court), alors ... favorable au demandeur (Improver Corporation v Remington Products, Landgericht of Dusseldorf, Regional Court, 30 ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... des accords extérieurs à l’OMC (Tania Voon, Cultural products and the World Trade Organization ,page 203). Ainsi, ... Cambridge University Press, 2008 Tania Voon, Cultural Products and the World Trade Organization, Cambridge ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
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Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... odeur de bière amère » pour des fléchettes ( unicorn products, GB 2000234). Probablement influencée par le droit ...