L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... un peu plus loin, ce droit peut faire l’objet d’un report de quelques heures. Par cette décision, le Conseil ... les affaires de trafic de stupéfiants et de terrorisme (report de 72 heures) notamment (CPP, art. 63-4). La ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, «  ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... recognition of parenthood between Member States – Final report, p. 30 [9]   Houghton William, « Surrogacy for Gay ... recognition of parenthood between Member States – Final report, p. 12 [11]   Up Magazine, « Loi de bioetique : un ... recognition of parenthood between Member States – Final report.  Consulté le 10 mai 2023 à ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... identifié plutôt que de ses moyens de communication; le report d’information des suspects qui font l’objet d’un ... Register: November 16, 2001 (Volume 66, Number 222) CRS Report for Congress, Terrorist Attacks and National ... Emergencies Act Declarations (January 7, 2005) CRS Report for Congress, National Emergency Powers (August 30, ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...
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Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... et surtout, sur le grand retour de la musique  live .  Le premier semestre 2022 promet d'être tout aussi ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ... https://www.lawfareblog.com/president-trumps-war-powers-report-syria-att...   Libertés et droits fondamentaux MBDE ...