L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve ... nous essaierons de présenter la situation juridique dans les deux pays, et finalement nous conclurons sur les ... français » par Fabien KERBOUCI, M2 NTSI – Paris Ouest Nanterre : www.e-juristes.org « Le code de la procédure ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter ... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner les dirigeants d’une remise en ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... institué en France de manière définitive en faveur des ouvriers et employés, après maintes revendications et ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de ... législative en France montre ces dernières années une tendance au renforcement du pouvoir des ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et ... des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans le texte du traité des dispositions explicites qui ... transpacifique (PTP) a été signé au terme de plusieurs années de négociation. Lorsque celui-ci sera ratifié par ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit ... internationaux » a eu pour objectif dans les années 1980 de rassembler et analyser les clauses ...