Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les ... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... de contrats en dehors de lieux commerciaux ordinaires : sur Internet, dans la rue, au travail, à l’université et ... la seule obligation du professionnel français est l’exposition du panneau informant sur l’absence du droit de ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais. Sept ans après ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... en fonction de l’âge et en fait découler des conséquences inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ... débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Jeanne Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... faire l’objet de mesures disciplinaires fondées sur le préjudice d’atteinte à l’image de la ... vient effectivement accro î tre l’office du juge. Dans le cas d’espèce il s’agissait du traitement ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles