Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... conscience, l'utilisateur perd la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent ... (Revue de droit du travail  2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées peuvent circuler d'« amis en amis ... quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... en ligne, histoire des institutions, demande d’informations… Les enjeux fondamentaux sont annoncés dès ... payante. En France, ou en Allemagne l’obtention d’informations par téléphone est d’une pratique aisée : ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... la part de Microsoft car Microsoft refusait de donner les informations nécessaires pour que ses concurrents puissent ... correctives (injonctions) : Microsoft doit divulguer les informations nécessaires pour assurer une interopérabilité ... vente liée de WMP avec Windows. Le refus de divulguer les informations permettant l’interopérabilité est abusif ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... 2008). Les établissements de crédit qui recueillent des informations lors de la signature d’un contrat de prêt ... au consommateur d’obtenir certaines protections des informations recueillies lors d’une demande de prêt. En ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... temps à l’émetteur d’apporter un certain nombre d’informations, communes à l’offre au public et à ... d’information, le prospectus, contenant « toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de ... 1 er de l’article 6, que l’émetteur doit apporter les informations à l’investisseur, prévues par la ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... les multinationales) de rédiger des rapports avec des informations extra-financières concernant l’environnement, ... la Directive 2014/95/UE concernant la publication d'informations non financières, ou, au niveau national, ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne ». Ces ... en France. En effet, l’Agence des systèmes d’informations partagées de santé (ASIP santé) doit examiner ... de santé de la préservation de la sécurité des informations relatives à l’état de leurs patients. ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... dans un deuxième, et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le ... et sans qui ils ne parviendraient pas à obtenir des informations essentielles. Ce sont alors les besoins de la ... « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... aux employés d’avoir accès individuellement à des informations sur les critères et procédures de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché  ... normal de sa profession (divulgation illicite d’informations privilégiées), ont des conséquences néfastes ... (art. 8, art. 14 (a)(b)), la divulgation illicite d’informations privilégiées (art. 10, art. 14 (c)) et les ...