Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
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... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... intervenir. Son rôle est de « donner un avis oral à la formation de jugement en aidant celle-ci à prendre ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... n’intervient alors à aucun moment dans la formation du comité, le législateur ayant pour ambition de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de conducteurs d’installation, exigeant un niveau de formation professionnelle II. Aucune femme ne fut retenue ... démontre que les femmes « ont un moindre accès à la formation professionnelle II, étant majoritairement faite ... qui s’applique, il n’est pas exigé pour ce poste de formation professionnelle avancée. Un diplôme inférieur ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne