Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... quicontiennent des normes qui organisent le contenu, la formation et la fin du contrat de travail, et règlent les ... Mot-clés: négociation collective
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; il rejoint cependant le droit ... qui y sont liés en prévoyant, notamment, des actions de formation pour les salariés touchés. De son côté, le ... mais ne la soumet aucunement à une éventuelle action de formation ; les deux modèles possèdent donc leurs ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... notamment en ce qui concerne l’emploi et la formation, la fourniture de biens, de moyens et de services, ... leurs formes : emploi, rémunération, qualification et formation. Des évolutions de la jurisprudence s’inscrivent ... Mot-clés: race / droit international
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
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... p. DAILLIER Patrick et al., Droit international public : formation du droit, sujets, relations diplomatiques et ... face à la souveraineté d’Etat », L’Europe en formation , n°368, 2013, p. 209-222 VOYIAKIS Emmanuel, ... DAILLIER Patrick et al., Droit international public : formation du droit, sujets, relations diplomatiques et ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par rapport au droit anglais et par conséquent la formation d’une nouvelle opposition entre droit américain ...