Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le milieu ... en Espagne, le soupçon de consommation de stupéfiant pendant les heures de travail au sein de l’entreprise ... agissements rentreraient dans le cadre du droit du travail pendant les heures de travail, ils devraient logiquement ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
Melisse Chalvin Le 24 juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés afin ... 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux règlements ayant un contenu très similaire, seul le ... Alors que les droits français et allemand autorisent tous deux une certaine mutabilité de la loi applicable et un ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... en France (loi n°2003-706 du 1er août 2003). Ces deux lois ont chacune créé un organe aux attributions ... promulguée le 1er août 2003. La comparaison de ces deux lois se révèle intéressante à plusieurs titres. Les ... circonstances sont à l’origine de l’adoption de ces deux lois, à savoir les affaires Enron et Worldcom. Il est ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... d’autre part d’analyser les points de convergences des deux systèmes, pour en faire ressortir les éléments ... La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 264). Au contraire, l e Professeur ... et illustration de l'article 1150 du Code civil), thèse, Paris II, 1979. - Article : Carrasco Perera A., “artículo ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner ... claire et ne rien laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation ... reçoit le paiement par l’acceptant de l’option pendant la période d’acceptation stipulée, sauf si les ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne retiennent pas les mêmes critères concernant ... professionnelle. En Espagne, si un accord a été conclu pendant la période de consultation, celui-ci doit être ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne