Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... et plus récemment le Conseil de l’Europe ont tous deux reconnu la possibilité pour la Commission européenne ... Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... de mettre en lumière les différences existant entre ces deux systèmes juridiques, ainsi que les complexités de ... la vie internationale. La coutume exige la réunion de deux éléments : un élément matériel aussi appelé « ...
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Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... réfugiés LGBT s’est développé différemment dans les deux systèmes avant de finalement aboutir à des régimes ... de protection similaire aux demandeurs d’asile LGBT. Deux arrêts français et un arrêt britannique illustrent ... applicables aux demandeurs d’asile LGBT dans les deux pays. Dans l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... était la suivante : le défaut de révélation de deux arbitres concernant leur implication dans une autre ... comme le sont celles qui affectent le juge étatique ( CA Paris, 1 ère ch, sect. suppl., 21 mai 1987 ), alors qu’en ... parties. Si les parties n’ont pas contesté l’arbitre pendant l’instance alors qu’elles avaient connaissance de ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... de la société de capitaux à but lucratif. » Ces deux dispositions donnent les caractéristiques essentielles ... de la réglementation de leur activité dans les deux systèmes juridiques. Pour cela, il convient ... temps, la réglementation de leur activité dans les deux systèmes juridiques (II). I/ Les éléments ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
...  [2008] FCA 3 ; FCA 1275).      L’importance de ces deux arrêts concerne la survie d’espèces menacées, à savoir les baleines qui ont souffert pendant des siècles d’une chasse intensive ayant presque ... Les grands arrêts du droit de l’environnement , Paris, Dalloz, 1e édition, 2017, p. 266). Cette décision ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et de respect d’un délai raisonnable » (TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit). En ... (I), dont le degré de protection varie dans les deux systèmes selon la nature de l’obligation et la ... en Angleterre. En effet, le tribunal de grande instance de Paris a pu affirmer qu’une « action en responsabilité ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... , groupe consolidé de contribuables), présente dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de ... différents modes de restructuration envisagés dans les deux droits (B).     A – La constitution optionnelle des ... lequel a eu lieu son enregistrement 19 . Par conséquent, pendant un exercice au minimum, les sociétés ne sont plus ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un ... collective [9] . La grève n’est autorisée que pendant la période de négociation d’une nouvelle ... son emploi, le contrat de travail est seulement suspendu pendant toute la durée de la grève. De même en droit ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... bande dessinée de Fabcaro, est en tournée et revient à Paris prochainement ! L’occasion de découvrir un spectacle ... Danvin. À la croisée des arts : l’histoire de deux créations  Le Théâtre de l’ Argument   propose ... nous invitent à prendre un pot avec eux, sur scène. Pendant ce moment d’échanges, on profite de quelques ...