Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne ... solidarité active. Avec l’arrêt Kücükdeveci, la Cour renforce le rôle des juges nationaux quant à ... du droit français aux traités et au droit de l’UE continue donc de relever de la compétence des juridictions ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La ... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... et celles de la régulation tant en France qu’en Espagne renforce ce principe, même si l’on a pu constater que la ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... trabajador » a récemment été réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme ... C’est donc dans un contexte de crise que la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement transformé le recours d’ amparo ... de l’Homme des justiciables mexicain. La première renforce le recours d’ amparo ( article 103 de la ... de la question de constitutionnalité (Cass., QPC 16 avril 2010, arrêt MM. Melki et Abdeli , n° 10-40002). Dans une ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... donneur de ces ovocytes peut être condamnée à 5 ans de prison), soit légale à la condition d’être à titre ... d’une ovocyte d’une donneuse. 4 enfants sont nés en 2010. L’officier d’état civil a refusé d’inscrire ... quant aux accès des célibataires aux PMA et GPA et renforce légèrement les relations contractuelles entre ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... En Espagne, une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en ... en matière de piratage ( rapport IDC Research de 2010 ), l’Espagne applique une solution innovante qui se ... Economía Sostenible , Diario La Ley, n°7475, septiembre 2010, ref. D-283. - MANARA Cédric, Bloquer ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... résultats tout aussi efficaces. Depuis le 4 mai 2011, le Tribunal régional supérieur de Bade-Wurtemberg à ... Internationales und Europäisches Strafrecht, 4. Auflage 2010] Après la ratification du Statut dès 2000, la ... – la dernière adaptation effectuée datant d’août 2010. Le législateur français a pourtant mis l’accent sur ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
Kate Jarrard Au cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le ... marques (« USPTO ») le 1 er janvier 2008. En janvier 2011, le célèbre chausseur voit rouge en apercevant des ... dans le Marché Intérieur (décision R 2272/2010-2), qui accepte la nouvelle marque communautaire de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies ... islandais et du chaos que son éruption a créé en avril 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans ... partie de l’espace aérien européen, du 14 au 23 avril 2010, pose de nombreuses questions. Quels sont les recours ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... L’affaireC-391/16 au sujet de validité de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.