A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la définition de la notion de position dominante dans trois systèmes juridiques : européen, français et ... Lafarge Ciment ), a confirmé l’applicabilité de ces trois conditions, posées par la jurisprudence européenne, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaisse pas d’effet direct aux dispositions de ces trois instruments internationaux. A l’occasion d’un ... de la Cour de cassation se justifie par le fait que les trois accords internationaux cités précédemment ... 38/00 du 26 septembre 2000), l’installation dans les trois mois de 20 robinets et de 20 toilettes permanentes aux ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif de ... la concurrence, n’ont été introduites que par un des trois décrets de décembre 2005, décrets mettant en forme ... Concurrence (concentrations): après l’arrêt Airtours, trois nouveaux avertissements à la Commission, Revue du ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( 1997-1999), comme en atteste la presse de ... ont le devoir d’auditionner les enfants dès l’âge de trois ans, au plus quatre ans. En effet, ils estiment qu’à ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... l’ancien article L.541-10-5. Or, dans son paragraphe trois, cet article citait les objets plastiques dont la mise ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de rendre ? Ainsi, on verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord pour accorder une ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... ou la question a été réglée par la jurisprudence. Ces trois systèmes traitent différemment la possibilité pour ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... of the Common Law Rules ». S’en suit une structure en trois parties : l’article 98 définit la notion de « bad ... ou ordonner toutes mesures utiles ». Ce sont ces trois enquêtes qui forment le dossier de personnalité de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... et allemand, tout comme la proposition de loi prévoient trois types de peine: emprisonnement, peine complémentaire ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: