Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... mais salarial » (TSJ Cantabria 11-9-1985, Aranzadi Social 3227). L'employeur aura également l'obligation de ... Décima Edicion. - Francis Lefebvre, “ Memento práctico Social”, 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Gonzalo Dieguez, “ Apuntes sobre el ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... travail, Hypercours, Dalloz 4e édition, 2009. ♦ Memento social, Varios Autores, Aranzadi. ♦ MONTOYA MELGAR, ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... pour dicter sa sentence est la Ley General de la Seguridad Social , actualisée en 1994 par le Real Decreto 1/1194 , et ... de l' article 115 de la Ley General de la Seguridad Social (LGSS) qui pourraient se voir appliquer dans le cas ... de l' article 115.3 de la Ley General de la Seguridad Social doit s'appliquer non seulement aux accidents du ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... du fait qu’elle concerne des revendications d’ordre social et professionnel communes à un grand nombre de ... », 2010 - Francis Lefebvre, « Memento práctico - Social 2010 », 2010 - Ignacio Albiol Montesinos, « ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... www.europarl.europa.eur www.europa.eu/employment_social/fundemental_rights/pdf/legisln/2000_43_f... ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht