La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... respectivement aux articles L.122-2 2° du CPI et article 20 CDPA 1988 reprennent cette définition et n'attachent pas ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Poutine. Bien que la décision soit éminemment politique [16] , elle est juridiquement appréciable. A voir ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... », par Frédérique Dreifuss-Netter, mise à jour le 20 janvier 2005. Droit & Patrimoine 2003, N° 102, Dossier: ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... Litec, 2000. - ESNAULT (J.), La signature électronique, Mémoire de DESS de droit du Multimédia et de ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... Royaume-Uni déboucherait sur un casse tête juridique et politique>> les Echos, 22/06/2016 2 Gilles Cunerti,« La ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... [1] ” . Cette phrase, tirée de l’ouvrage Théologie Politique du philosophe et juriste allemand Carl Schmitt, ... pas contrôlé, car résultant d’une « décision politique ». Cependant la proportionnalité et les ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... ça marche ? », Juris associations 2014 , n°510, p.20 KENFACK H., « La reconnaissance des véritables clauses ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les œuvres comprenant des méthodes d’éducation (BGH 20 février 1976 – « Merkmalklötze »). On remarque que ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Cour de Cassation, 31 janvier 2006 : JCP E 2006, n° 20, 5 mai 2006, p. 910. Union Européenne Arrêt ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt