Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... 2 BvR 1112/81, Neue Strafprozess Zeitung (NStZ) 1982, Heft 6, S.253 - Derieux Emmanuel, Droit des journalistes au secret ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... Rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006 Liens internet : 6. Directive européenne 1999/93/CE 7. Directive européenne ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... arrêt du 26 février 2007 CIJ, Affaire Nottebohm, 6 avril 1955 TPIR, Chambre de première instance, Le ...
Mot-clés: génocide / argentine

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... "irrespective of the Human Rights Act? » L.I.M. 2006, 6(4), 274-281 - « Les objectifs généraux du droit ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... “ Diritti fondamentali ”. Pag. 5 [iii] Ibid.  Pag. 6 [iv] Dichiarazione dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino, ...