Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant ... rapport d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement ... de salaire où l’employé est payé à l’heure ou au jour. Fort de cette créativité d’emploi, les monnaies ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... à rendre la décision Gäfgen c. Allemagne, le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à Francfort-sur-le-Main en ... lui-même, il avoue à la police être l´auteur du crime[6]. Par la suite, il confirmera ses aveux devant un procureur ... à un procès équitable. En effet, il semble que depuis 2010, la Cour n’a pas effectué de changement strict dans ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... grève du Métro madrilène qui a eu lieu le 29 et 30 juin 2010 , en raison du non respect des services minimums ... moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le jour d’après. La juge dans sa décision emploi le terme de ... la Charte Sociale Européenne de 1961 en son article 6, ainsi que par la charte des droits fondamentaux de ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... du Code fiscal par la loi fédérale n°325 du 28 novembre 2015 relative à l'introduction de modifications dans la ... la soumission de celles-ci à l'impôt sur les sociétés 6 . À cela, le droit français ajoute que la société mère ... la tête du groupe, le groupe cesse d’exister le premier jour de l’exercice durant lequel l’opération de ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Bolivie, l’AGNU a adopté une résolution en 2010[11], dans laquelle elle « reconnaît que le droit à ... la Charte de l’environnement. Or, dans la décision n°2015-470 QPC, le Cons. Const. souligne que « le ... URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. Conventions Convention sur l’élimination ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... à l’adoption et à la promulgation de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour ... modèle économique et social, a décidé d’engager en 2010 une réforme du marché du travail dans le dessein de ... des «droits afférents à un CDI prenant effet au premier jour de sa mission» lorsque celle-ci viole l’article L. ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et ... la France en 1980 et par les Etats-Unis en 1992. L'article 6 §5 du Pacte prévoit que « la peine de mort ne doit pas ... le Pacte, a donc émis une réserve à son article 6 §5 en déclarant que « Les Etats-Unis se réservent le ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies ... Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions ... trouvé la moindre trace de poussière » (L’express, 6 septembre 2010). La perspective d’une aide de l’Union ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... face aux mesures françaises. Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques ... se trouvait a proximité de celui de sa mère. [6] Dans cette affaire, le Conseil d’Etat ne remet pas en ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de ... étant « scandaleusement » élevés, (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés: