Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’âge et fin de carrière », Retraite et société, 2/2002, (n°36), p.109-135) et depuis l’entrée en vigueur ... sur l’égalité de traitement et à l’art. L. 1133-2 du Code du travail français). Ne s’étant pas encore ... http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2002-2-page-109.htm#s1n2 ) POLI A., LEFRANCOIS C., CARADEC V., ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... par les Etats qui multiplient les obstacles frontaliers [2] . Ces réactions contraignent les demandeurs d’asile à ... auprès de l’ambassade belge à Beyrouth, le 22 août 2016, sur la base de l’article 25 §1 a) du code des visas, ... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... [1] . Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs forces de polices de différents États de ... ethnique. A travers les récents évènements à Ferguson [2] et diverses villes des États Unis, le profilage racial ou ... cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La Gauche française avait prévu diverses mesures afin ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... « RUF » ( Revolutionary United Front ), la CSSL le 2 mars 2009 avait adopté une position très tranchée, ... position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix Rouge qui, dans son ... the Trial, The Prosecutor vs. Bosco Ntaganda , 1 September 2015, ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... préliminaire sur le secteur du e-commerce de septembre 2016, la Commission européenne a dénoncé certaines ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... dans les affaires Asics ((B2–98/11)] 26 août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . (5.) Conseil ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... selon le rapport de la Banque mondiale What a Waste 2.0: A Global Snapshot of Solid Waste Management to 2050 de ... (INTERPOL), The rise of environnemental crime de 2016, le trafic illicite de déchets nocifs doit être ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de six gaz à effet de serre (GES) - dont le CO₂ - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils ... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, 30,5€/tCO₂ en 2017, 44,6€/tCO₂ en 2018 ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... du Tribunal Régional Supérieur de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe le 22 juin 2016, refusant fermement d’aller plus loin dans la ... en effet que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... santé, le bien-être et l’effectivité au travail. Le jour de ce repos a été fixé en France comme en Allemagne ... août 2009 sur le travail dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et aux arrêts récents, concernant ... du bricolage et de l’ameublement après le 1 er juillet 2015 de la liste de dérogations (le secteur du bricolage ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête d'infléchir sa position. À ce jour, la CEDH n'a pas montré la volonté (certains parleront ... publique (notamment les magistrats) 24 . Mais l'année 2015 a été marquée par la censure par la Cour de diverses ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal