Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais n'y trouve pas sa place. Sa mère ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à des petits commerçants d’agrandir leur clientèle [4]. En France, la Cour d’appel de Paris est allée dans le ... La question reste ouverte. Notes de bas de page: [1] CJUE, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ ... & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... direct, tel qu’indiqué par le paragraphe 311 et à la page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur ... le potentiel des normes internationales en droit interne [4] . C’est pourquoi le présent billet tâchera en ... comme le rappelle le paragraphe 310 (2) alinéa 4. Cette technique est d’ailleurs si souvent utilisée ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... des sentences arbitrales selon le § 1062 (1) nr. 4 ZPO (Code de procédure civile allemand). La première ... la sentence exécutoire en France. Dans son arrêt du 4 juin 2008 la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la ... Schiedsgerichtsbarkeit, SchiedsVZ 2008 Heft 5, page 219 F. NIGGEMANN, Europäisches Wettbewerbsrecht und ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Anfechtungsrechts der Väter » du 23 Avril 2004, BGBl. I page 598). En France, avec les reformes de 2001 (loi n° ... 3 décembre 2001) et de 2005 (ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, en vigueur de puis le 1er juillet 2006) une ... 12 janvier 2005 (X II ZR 227/03, aussi dans : NJW 2005, page 497) dans laquelle les juges ont constaté que les ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mère, un processus de liquidation. En appel (arrêt du 4 Septembre 2003), la Cour d’appel de Versailles a ... JACQUEMONT A., Note sous l’arrêt C. Versailles, 4 septembre 2003, JDI, 2004, pp.142-161 KHAIRALLAH G., Note sous l’arrêt C. Versailles, 4 septembre 2003, RCDIP, 2003, pp.655-668 Textes Règlement ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... loi 7/1985 instituant les CIE, leur Règlement intérieur [4] a fini par être adopté. Cela démontre le peu ... La LOEX 7/1985 a ainsi été remplacée par la LOEX 4/2000 qui présente le régime juridique des CIE dans ses ... du 11 décembre 2009 relative à la réforme de la LOEX 4/2000, a modifié cette durée en la faisant passer à 60 ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). L'affirmation constante au niveau ... communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la ... la charge de la preuve entre les parties dans son article 4, répartition à l'origine limitée aux salariés faces à ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... lesquels des crimes aussi graves que l'esclavage (article 4 PII), le terrorisme (article 4 PII), l'interdiction d'utiliser la famine comme méthode de ... Genève ( 1997 War Crimes Act congressional report, p.3 et 4 ), afin que la législation américaine soit conforme au ... Mot-clés: