Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... phases peuvent être distinguées, parmi lesquelles figure la mise en place d’un système de transactions ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... lui et le soigne. A ce moment-là, j’ai compris que la figure de l’étranger était double dans ce film, il y a ... sans critique. Ali apparaît d’abord comme une figure menaçante, mais nous apprenons alors que son crime ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... y a violation pour non-exécution de l’arrêt. Le 22 mai 2014, la CEDH avait jugé que l’arrestation et la ... autorités nationales azerbaïdjanaises refusent depuis 2014 d’exécuter ce sévère arrêt de la CEDH et de ... exceptionnel[26]. La loi russe adoptée le 1er décembre 2015[27], selon laquelle les arrêts de la CEDH ne seront pas ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... famille à être artiste, son père Kiawak Ashoona (1933-2014) était un sculpteur très célèbre au Canada, sa mère ... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... d’insolvabilité, remplacé par le Règlement (UE) n˚ 2015/848 du 20 mai 2015 qui entrera en vigueur en juin 2017. ... à la recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de ... di impresa e dell’insolvenza. [v] Recommandation n˚ 135/2014/UE, considérant (1). [vi] E. Frascaroli Santi, Il ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ( Telekommunikationsgesetz ), modifié par une loi de 2015, dispose que doivent être collectées et conservées ... à un droit fondamental. En conséquence, le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a déclaré ... projet de loi sur la conservation des données connaît un parcours mouvementé », Dalloz actualité, 29 juin 2015, ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... au-delà . Cela remet en question l’inscription de la figure noire au cours de l’histoire de l’art européen et ... of Art ainsi qu’à l’Université d’Oxford. Son parcours artistique comprend notamment de nombreuses ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
Oumar Diallo En 2014, la police fédérale Allemande a recensé 4520 cas ... [1] . Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs forces de polices de différents États de ... Palatinat. Dans une autre affaire plus récente de 2014, le tribunal administratif de Coblence a une fois de ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Verwaltungsvorschrift zum Personenstandsgesetz ) du 3 juin 2014 que le juge ajoute pour la première fois ... du Tribunal de Première Instance de Hanovre le 13 octobre 2014, du Tribunal Régional Supérieur de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe le 22 ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France