L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... 19 février 2009, n°36. P11 L’égalité en matière de parcours professionnels (ou les parois et le plafond de ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination a fifty-year history , Rowman & Littlefield 2014   Ann K. Wooster, J.D., Title VII Race or National ...
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Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... E. PESKINE, Droit du travail , Hypercours, 8e ed., 2014 E. DOCKES, G. AUZERO, Droit du travail , Précis Dalloz, 28e ed., 2014 G. CORNU, Vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige ... Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht, 14. Auflage, 2014, Verlag C.H. Beck - Séminaire de Marita KÖRNER à ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ...
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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Harper Collins, 1995. Attali J., La crise et après ?, Saint-Amand-Montrond, Fayard, 2008. Fox M., David L., ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... pénales, 2004, n°96 CESDIP P86 r8:Ibid 7 p87 r9:Ce test figure dans le « Code for crown prosecuteur » qui ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... action en justice, formulée par le gouvernement en mai 2015 au profit d’une action plus diplomatique, montre que ... Law in the English Courts , Oxford University Press, 2014   Ouvrages français: Audit B., Droit international ...