LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... jamais signé, ni envoyé, ledit contrat. Ceci n’avait pas inquiété M. Litvak, qui représentait depuis un moment ... que doit remplir un contrat d’agence - fixation des prix de vente des marchandises, délimitation de la zone de ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... les délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective ... le salarié avant l’age de 25 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de son ancienneté dans l’entreprise. ... une discrimination non justifiée et donc incompatible avec le droit européen ? Dans une optique comparative avec ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les ... une évidence, se trouvant parfois même en contradiction avec la création d'un marché unique et les libertés de ... du parallélisme des compétences, rappelée dans son avis rendu en 1993 à la demande la Commission après l'entrée en ...
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Le mariage gay en Allemagne
... paragraphe, rédigé lors du 2nd Empire Allemand, peu ou pas appliqué sous la République de Weimar, puis durci et ... disposer d’attributs équivalents à ceux du mariage. On compte depuis 2008 pas moins de huit révisions, visant ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... afin d’obtenir un rabais d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la victime n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' ... de la boulangerie doivent ils être pris en compte dans l’évaluation de leurs indemnités ? Selon le ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas trop à quoi m’attendre. Le résumé énigmatique de la ... roman Écoute le chant du vent paraît en 1979 et gagne le prix Gunzo. Lorsque sa carrière est lancée, il part à ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... ou bien encore l'affaire France Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le ... des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un jugement estimant que le suicide d’un technicien ... n'est pas légalement prévu, la loi prend cependant en compte les maladies, or on sait que c'est une dépression qui ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Président de la République Giorgio Napolitano n’avait pas gracié le journaliste. La tendance à condamner les ... décision Sallusti cependant, elle affirme qu’en tenant compte de la jurisprudence de la CEDH, la peine de détention ... Cela est une conséquence ruineuse qu’il faut à tout prix éviter puisqu’elle est susceptible de décourager les ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commercial. La Cour confirme le jugement en référé rendu en faveur du photographe sur toutes ces questions. Elle ... envers le projet artistique ; et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage ... tard, se rapprocher du « fair use », avec la prise en compte des buts de l’utilisation et notamment l’élément ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.