Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... américaine, détenus à Guantanamo n’étaient pas exclus du privilège constitutionnel d’Habeas Corpus ... ces prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative adéquate au recours en Habeas. En ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de la concurrence fait partie. La CJCE ne donne pas des dispositions précises concernant l’étendue de ce ... dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage ... et des valeurs dont l’ordre juridique national ne peut pas souffrir méconnaissance » (J. Béguin, M. Menjucq, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... Depuis ce jour plusieurs Etats européens ont emboîté le pas à la Hollande. Mais d’autres tels que la Lituanie, la ... de même sexe ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du mariage homosexuel peut ... est soumise à l’appréciation de chaque Etat (I). Mais nous verrons ensuite que l’Italie souhaite toutefois mieux ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le ... Bertuzzi En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le ... du 31 mars 2004 de la Cour Internationale de Justice n'est pas directement applicable en droit interne américain, ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’essence même du problème, est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne ... procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions obtenions de ...
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La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un «homme du métier» de réaliser lui-même ... sur une invention, les entreprises n’investiraient pas dans la recherche. Pour pouvoir accéder à cette ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
Claire Jalabert Marchal Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, ... dans l'espace public. Pourtant, Marchal ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... 2007, 182p, p.61). Selon William Schabas, s’il n’y a pas d’intention spécifique, alors le crime en question ne tombera pas dans le champ d’application de la Convention sur le ... le simple fait de tuer les membres d’un groupe ne permet pas de qualifier le crime de génocide si l’auteur ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... extensive. Comment expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit ... permet de mesurer ce risque pour la France. Cela nous permet également d’observer quels motifs influencent ... dualistes, considèrent que le droit international n’a pas d’effet direct en droit interne tant qu’il n’y a ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... soulevée lorsque le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des ... l’application d’un droit étranger ne doit pas conduire à un résultat qui est en contradiction avec ... l’application d’un droit étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet ... Mot-clés: