Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
Luana Morin 27 ans que l’on n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et ... avec le soutien exceptionnel de la ville d’Albi et du Musée Toulouse-Lautrec, et conçue avec le concours de la ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... originaire paysans 1 occupant ce territoire se plaignent depuis maintenant deux ans de ne pas avoir été consultés avant la conclusion de ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... pour lesquels l'UE a compétence exclusive est reconnue depuis l'arrêt International Fruit Company de 1972 et a ... traités que la Cour pouvait interpréter. Il a fallu dix ans à la Cour pour apporter des clarifications sur le sujet. ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... établi que l’employée avait travaillé pendant 18 ans à temps partiel, 4 heures par semaine. Cela représente ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... se produire sans heurts ? Le casier judiciaire fait depuis plusieurs années l’objet de discussions importantes ... une échelle de délais (cinq, dix, quinze ou vingt ans) après écoulement desquels les données sur la ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le début de la crise financière de 2007 et le ... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... à instaurer un vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi, la politique de rémunération des dirigeants ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... déjà ressentir en Occident. En revanche, c’est depuis la crise que cette aspiration a connu un nouvel essor. ... quant à elle, procède par étapes : elle laisse 3 ans aux conseils pour être constitués au minimum à 20 % ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays ... Books en est le parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des contentieux dans plusieurs pays, et ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... projets ou propositions de loi en la matière. En effet, depuis 1979, l’Italie a connu une succession de ... les principes de l’ordre juridique italien. Ainsi, 18 ans après sa première décision rendue sur la question, ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme