A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Chemain [ Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ... à une peine d’emprisonnement de quatorze mois pour diffamation. Il se trouve que l’Italie a été ... Président de la République Giorgio Napolitano n’avait pas gracié le journaliste. La tendance à condamner les ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... la propriété « classique » en ce qu’elle n’est pas perpétuelle, le bénéfice de l’exploitation ... du droit d'auteur et des droits voisins ne peut avoir pour effet de diminuer la protection dont jouissent ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... « business judgment rule » américaine). Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours ... La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une politique d’accord de prêts ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime juridique du Pacs de celui du ... ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, franchi le pas, en leur reconnaissant l’accès à la filiation. ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... Godeberge « Je hais vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... des critiques ou des opinions trop extrêmes, afin de ne pas heurter les mentalités ou de ne pas créer des conflits ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits ... Et, si vous voulez tout savoir, je ne suis même pas sûr qu’il doive vraiment y avoir un XXIème siècle. ... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La lutte anti discrimination en Espagne
... Nations Unies. L’OSCE est une organisation européenne pour la sécurité et la coopération en Europe. ... l’orientation sexuelle. Si un Etat Membre ne transpose pas cette Charte, et ne respecte pas ces dispositions, il est ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne