Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. Cette proposition ... Mot-clés: Salaire minimum
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... dans des zones du droit où la conclusion d’un contrat avec force obligatoire n’est pas possible (et non plus ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... part des considérations raciales et d’autre part avec l’intention de discriminer. En effet, certaines cours ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... technologies n’agissant que comme « outils » au service de l’Homme. En dépit de cette approche stricte, le ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... en précise l’application et en contrôle le respect. Avec Lisbonne, l’utilisation du recours à titre ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’auteur pour certains et bien souvent incompatible avec les principes de base des législations des pays de ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très général du texte français en comparaison avec le souci de détails du texte espagnol, celui-ci semble ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Cette réforme comprend quatre éléments principaux. Rencontre et concertation des parties. Les parties doivent se ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... N'est ce pas ajouter des procédures supplémentaires avec des transferts de sommes d'argent ? Ne serait il pas ...