Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade ... et le Musée de l’Armée. Prélude à la prise de la Bastille, événement majeur de la Révolution, cet hôtel ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... pris isolément, pourraient sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets pernicieux (…) ». ... ici question de savoir s’il y a un lien de causalité entre le suicide du salarié et la maladie professionnelle ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements ... de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces notions et l’autorisation d’y recourir. Torture ... à nous interroger sur ce qui constitue la distinction entre torture et traitement inhumain ainsi que sur ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne ... de sa famille . Ce qui frappe aussi, c’est la représentation des corps de ces deux femmes, éloignés des ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... De plus l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une ... la Famille Californien qui dispose que « seul la mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en ... aucun intérêt légitime pour différencier ainsi entre les couples de même sexe et ceux de sexe opposé, et ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... italienne délimite le partage de ce pouvoir législatif entre les régions et l’Etat italien, en énumérant les ... celles qui entrent dans la compétence partagée (entre l’Etat et les régions) et enfin celles qui relèvent ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... pour désigner toute différence de traitement juridique entre individus. Or si une discrimination consiste bien en ... comme illégitimes sont variés. Les plus importants d’entre eux sont le sexe, l’origine, la race, la religion, ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Safe Harbor entier qui a été emporté. Cet accord conclu entre la Commission européenne et le Gouvernement américain ... la Directive 95/46/CE En Europe, le transfert de données entre Etats membres de l’Union européenne ou vers un pays ... pays tiers, c’est-à-dire tout transfert de données entre un Etat membre de l’Union européenne et un pays ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon plusieurs créations ... âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, futur, réalité et science-fiction ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... successivement par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet ... stricto sensu , et deuxièmement en tant que rapport entre deux personnes.Elle définit l’acte de mariage comme ... juridique dans l’ordre juridique italien, le mariage entre personnes du même sexe n’étant pas reconnu. ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel