Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... est donc pour l’instant très restrictive, cependant les choses risquent de changer d’ici peu, le président Sarkozy ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... (Arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Galice 3 juin 2005).                 Enfin, la ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... comme des « RES NULLIUS » c’est à dire des « choses n’appartenant à personne ».  Ils ne sont pas ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... « assumption of risk doctrine » ( Knight v. Jewett, 3 Cal. 4th 296, 314-315, 1992).             ... la personne, peut vicier le consentement » (Cass. civ. 3 avril 2002, D., 2002, juris. p. 2834, obs. D. Mazeaud) . ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (3) . Le contenu de la loi figure dorénavant au sein du Code ... Financing Sustainable Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n°  864/2007 du Parlement Européen et ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... participatif. Aux États-Unis, l’article 227.100(a)(3) de la réglementation sur le financement participatif ...