La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... et la protection des consommateurs, la RSE est donc le nouveau défi éthique des pouvoirs publics sur les entreprises, ce ... MBDE La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... des cas d’enlèvements internationaux d’enfants. Le nouveau règlement aura donc des conséquences dans les Etats ... familiale. Toutefois, quelles seront les incidences de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, ... le gouvernement allait participer à l’élaboration du nouveau règlement (Jarrett 2016), ce qui démontre que ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... demande artificiellement déguisée [7]  » d’être de nouveau portée devant le juge (Ass. plén., 7 juillet 2006, ... action ayant le même objet ne peut être intentée sur un nouveau fondement qui aurait pu être invoqué lors de ... 2006, précité) : avant 2006, l’invocation d’un nouveau moyen suffisait pour échapper à l’autorité de la ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... il faudra surtout être prouvé si un encadrement du nouveau régime matrimonial sera nécessaire en droit fiscal ... séparatiste, elles sont parfaitement compatibles avec le nouveau régime optionnel [6] . La comptabilisation des ... Die Zeitschrift für Anwlat und Familiengericht  Le nouveau régime matrimonial optionnel franco-allemand de ...
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ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelle lucrative. La consécration par Blake d’un nouveau type de DI contractuels, non plus fondé sur ... d’analyser ensuite l’opportunité d’introduire ce nouveau type de DI en droit de la responsabilité ... contractuelle français (II). I L’introduction d’un nouveau type de DI en cas de faute contractuelle lucrative : ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... de l’automobile est ainsi confronté depuis à un nouveau type d’enjeux, demandant des solutions juridiques ... pose initialement. Loin d’être seulement juridique, le défi y est profondément économique et politique. Nous ... ”.  Il insiste sur la nécessité d’envisager un nouveau régime fondé sur le partage des données entre les ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... Cette théorie forme les prémisses d’une idée d’un nouveau vivre ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle ... En ce sens, pour être crédible, il faut légitimer un nouveau système juridique des animaux et développer cette ... de l’éthique au politique qui va insuffler un air nouveau et entraîner un bouleversement dans une théorie ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... First Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de dollars), First Options prit le ... First Options arguait que la Cour d’Appel devait de nouveau rendre un jugement de fait et de droit et appliquer ... Un litige reconnu arbitrable ne pourra pas être de nouveau jugé par une cour et la question de la compétence ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, celui de « prisonnier de la communauté ... place de tribunaux pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de ... aucune infrastructure destinée à accueillir ce nouveau type de condamné au niveau international. Aucune ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... 93/98/CEE, la prorogation était alors comprise dans le nouveau délai de protection, il n’y a donc pas de cumul ...