L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... International v Uganda and National Housing Corp” (1993) 2 Lloyd's Rep 208 CA (Civ Div) • « Baker Marine (Nig) Ltd ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d'abus de biens ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... d'un mode de rupture original » LPA 03/01/2006 n° 2, P. 3 R. Friederich, “Prise d’acte : plaidoyer pour un ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... Constitution of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting Mandal ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... d'ailleurs été incorporée dans le code du travail à l'art. L 323-9-1. Il s'agit d'une politique incitative pour les ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez en 2011 (2) : “sanctionner un individu, protéger des individus ... ed. Martin Luther King, Jr., 77- 100, 1963. (2) Rapport intérimaire du Rapporteur spécial du Conseil ... The Prison Journal , vol. 88 (2008), pp. 69--93. Observatoire international des prisons (OIP),. « ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise par la marque reconnue, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution