Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... contro le plastiche monouso », Lexambiente.it Centre of International environmental Law, « Plastic & Climate : ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... in Europe » de Sylvie Fodor, présenté lors de la PACA International Conference à New York le 26 octobre 2008, ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... sur les entreprises », Somo , 2012 Autres : - Amnesty International, « Qu’est ce que le devoir de vigilance », ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... ou « opinions dissidentes » sont reconnues au niveau international (Cour de Justice Internationale) et en droit ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... and Canvas : New Media and Presentation Formats Challenge International Copyright Law’s Ability to Protect the ...