La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la ... de la procédure applicable devant la haute juridiction internationale. La théorie des « mains ... de la Cour internationale de justice est un droit judiciaire qui lui est propre et qui, délibérément, se ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans ... européen est intervenue en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais certaines questions ... Verlag, S.714 -Gloss in Schomburg/Lagodny/Gless/Hackner, Internationale Rechtshilfe in Strafsachen, 4. Auflage, Art.4 ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comparée de l'immunité comme obstacle à la compétence internationale du for et de ses exceptions tirées du droit ... des États, un frein majeur à la coopération judiciaire internationale et au droit fondamental d'accès à ... l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en matière judiciaire, mais pénale, arrêt du 14 février 2002, ...
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la ... La LEC, tout en conservant la figure de l’expert judiciaire désigné par le juge, règlemente l’expertise ... le législateur n’a règlementé que l’expertise judiciaire. Dès lors, seul le technicien nommé par le juge ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... d’Arrêt Européen vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union ... est un mécanisme fondamental en matière de coopération judiciaire internationale. Néanmoins, l’évolution de la criminalité ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ... pour le juge national de statuer sur la compétence judiciaire internationale en se référant – le cas échéant – à ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal ... Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors de la ...
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... chargé du « maintien de la paix et de la sécurité internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité ... Même si elles ont été adaptées à une communauté internationale en perpétuel changement, ces sanctions ... de sécurité des Nations Unies a averti la communauté internationale, et notamment l’Iran, que le refus de ... Mot-clés:
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire européenne en matière civile et commerciale a ... la Justice italien, http://www.giustizia.it/pol_internaz/coop/coop_giud_civ_ue.htm Luca NEVANO, La riforma del codice ... qui divise, fiche d’information sur le site de l’Union internationale des huissiers de justice, ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relatives à l’applicabilité, la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le ... ou une personne morale sur la base d’une décision judiciaire, d’une attribution de plein droit ou d’un ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...