A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans cette discussion relative au contenu de la coutume internationale et de démontrer que la pratique, dont ils ... des normes normalement utilisées par eux. A l'échelle internationale, une telle immunité juridictionnelle des ... qu'une telle décision est l'expression de la pratique judiciaire française. A l'échelle internationale, dans ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... sont les interactions entre elles ? Existe-il un dialogue judiciaire de part et d’autre des systèmes ? L’arrêt ... n° 5982/00) montre qu’entre ces deux cours le dialogue judiciaire existe. L’expression « dialogue judiciaire » se retrouve dans le discours de Laurence ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 § 3 du Règlement 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des ... déloyale commis sur Internet. Comment la compétence internationale des juridictions françaises et allemandes ... entre les règles nationales en matière de compétence judiciaire (…) rendant plus difficile le bon fonctionnement ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’elles soient de source nationale, communautaire ou internationale. En droit international privé français, le ... coopération et liberté de circulation ? La coopération judiciaire et administrative entre Etats membres de l’Union ... ses bénéficiaires, pleinement effective. La coopération judiciaire permet par ailleurs d’assurer, à travers le ...
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COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un ... d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et parfois, mais plus rarement aux règles de ... Bruxelles du 27 septembre 1968 relative à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des ...
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A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... apparition, ce qui a progressivement amené la société internationale à prendre conscience de l’urgence à ... hitlérien qui a servi de référence à la communauté internationale afin de créer un nouveau cadre juridique ... intéressant d’analyser, dans le cadre de la définition internationale du génocide donnée ci-dessus (et du reste ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... nouveau statut, celui de « prisonnier de la communauté internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue ... international puis la mise en œuvre de sa responsabilité internationale pénale grâce à la mise en place de ... internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la communauté ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière ... ses actions soit que l’on ordonne la liquidation judiciaire de la société. ( A Reed, TP Kennedy, « forum ... Law Quarterly, October 2005 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’arrêt Re Harrods et ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des dispositions pénales nationales et de coopération internationale permettant de lutter efficacement contre les ... du 23 novembre 2001 instaure un système de coopération internationale contre la cybercriminalité. En 1989, le ... La Convention élabore un système inédit de coopération internationale prenant en compte l’absolue nécessité de ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le tribunal peut demander l’appui de la juridiction judiciaire lorsqu’il est nécessaire pour lui de prononcer ... de la saisie conservatoire (art. 1679 I et II du Code judiciaire belge). Le référé de l’arbitre, ... en préparation ; la CNUDCI et la Chambre de Commerce internationale étudient les possibilités d’aménagement ...