A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le processus de création de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ratification de ... L’intégration du Statut de Rome créant la Cour pénale Internationale(CPI) au droit français a été fortement ... en droit interne. La CPI est une organisation internationale indépendante, supranationale, mais on voit ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union ... du droit communautaire devant une autre instance internationale et exclut de fait toute autre voie de recours internationale possible pour les États-membres ou du moins ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sito judicium.) , même en présence d’une conciliation judiciaire. Le système français est doté du régime de ... à la fin du 19ème siècle : Kraiser, L’astreinte judiciaire et la responsabilité civile, revue trimestrielle ... concrètement ce vide normatif. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’exécution indirecte ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... font l’objet de progrès considérables, le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts ... que récemment qu’elle a été intégrée à la pratique judiciaire. L’étendue des territoires de certains Etats ... l’utilisation de la vidéoconférence dans la procédure judiciaire. En l’espèce, Monsieur Slaughter résidant en ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la ... juridiquement contraignante - instituant une présence internationale de sécurité en Yougoslavie et, en ... des Nations Unies, et à l’intérêt de la communauté internationale que ces Etats ne s’en détachent pas par ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de ... garantis par la Convention (article 14). La Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de ... ratifié, cela étant du en grande partie à la campagne internationale contre l’apartheid en Afrique du Sud qui ... Mot-clés: race / droit international
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... le potentiel d’établir un cadre de coopération pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis ... dans le cadre d’accords classiques d’entraide judiciaire (ou Mutual Legal Assistance Treatise/MLAT) tels ... sur un accord international tel un traité d’entraide judiciaire (article 48 du RGPD) ou sur un intérêt public de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale de la lutte contre la corruption jusqu’au ... 41-1-2 et crée ainsi le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce nouveau mécanisme ... Le champ d’application d’un DPA et d’une Convention Judiciaire d’intérêt public. HSBC (Hong Kong ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... la défense ne trouvait à s’appliquer que dans la phase judiciaire du procès pénal, si bien que l’avocat se ... aux portes d’une réforme d’ampleur. Pendant la phase judiciaire, la place de l’avocat paraît en revanche se ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... montre bien la détermination de la communauté internationale de « libérer l’humanité d’un fléau ... et plus récemment encore, par celui de la Cour Pénale Internationale –CPI-. Ainsi, la version de sa définition ... droits nationaux : dans quelle mesure cette norme internationale va-t-elle y être incorporée ? Car dès la ...
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