L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme en particulier en matière ... reconnaissent aux individus un certain nombre de droits et de garanties au moment de faire face ou de recourir ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été particulièrement affectés, notamment les droits sociaux ; concrètement, cela s'est traduit par des ... pu être exprimées sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... juridiques et priver des personnes déjà titulaires de droits et en pleine possession de la personnalité juridique ... de l’enfant conçu et permettrait de reconnaitre des droits qui vont à l’encontre de ceux déjà reconnus à la ... juridique s’acquière au moment de la naissance. Les droits que la loi reconnait en faveur de l’enfant conçu ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En ... leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui acquiert ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements ... le territoire américain. Le Bill of Rights comprend des droits civils et politiques comme la liberté d’expression, ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne nous amène à ... scène internationale? Les horreurs et les violations des Droits de l’Homme lors de la seconde guerre mondiale ont ... la Communauté internationale. Depuis, la protection des Droits de l’Homme a acquis une nouvelle dimension. Dès le ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette ... « Selon une jurisprudence constante, les droits fondamentaux font partie intégrante des principes ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le respect des droits acquis et le rapprochement des législations ... aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra bénéficier l’intéressé. ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande ... civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. C’est ... dès le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme voyait le jour. Cette résolution de ...
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