Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Beaucoup d’institutions ont ainsi été créées dans le but de protéger un collectif de victimes de discriminations ... 1987, a été réalisé de 1988 à 1990. Il avait pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à la victime ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et rappelant que l'activité du demandeur n'avait aucun but lucratif, a été amenée dans un premier temps à se ... constituait pas un délit lorsqu'elle était dénuée de but lucratif mais qu'elle pouvait très bien constituer un ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... revendiqué et la réglementation doit être restreinte au but poursuivi. La cour estime qu’il est inutile de se ... Camel, agissait conformément à son objet, dans un but de santé publique et par des moyens proportionnés à ce but et n’avait de ce fait pas abusé de son droit de libre ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... indirecte, que celle-ci était proportionnée au but légitime à atteindre. Le défendeur ne peut se ... elles constituent un moyen proportionné d’atteindre un but légitime. En outre, le comportement de la personne qui a ... qu’il y avait bien discrimination indirecte mais que le but était légitime et que les moyens étaient ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... climatique en réduisant les émissions polluantes ; son but est de contenir l'élévation de la température de la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... tribunaux ordinaires et des tribunaux de commerce 1 . Le but de cette décision est d’aborder plusieurs questions ... auteurs russes tentent d’y remédier en se basant sur le but de la société qui est de faire des bénéfices ... l’efficacité de l’utilisation des ressources dans ce but 10 . Cette définition demeure malgré tout bien trop ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Italia permettait l’accès. La FAPAV (association à but non lucratif regroupant des professionnels du secteur ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’échange de quotas d’émissions (SCEQE). Le but commun de ces deux systèmes est la réduction des ... de serre à travers des outils financiers. Mais si le but ultime de ces systèmes est le même, certains objectifs ... Rurales. Le UK ETS a donc été mis en place dans un but très particulier : celui de faire bénéficier les ...
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