LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... 2015 2016 Total Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 1 160 397   Par conséquent, la ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. Bundesmonopolverwaltung für Branntwein 1979 ... Administratie der Belastingen 1963 Rec. 1. - Aff. 120/78 Rewe c. Bundesmonopolverwaltung für Branntwein 1979 ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Corporate Governance Kodex ) et par là  l’article 120 al4 Aktiengesetz  ( AktG ) au travers de la loi du 10 ...                 3)Fréquence du vote L‘article 120 alinéa 4 Aktiengesetz tel que révisé par la loi du 10 ... de retraite et tout avantage. En Allemagne l’article 120 alinéa 4 Aktiengesetz prévoit un vote portant ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... loi du Massachusetts de 2007 (Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007)) instaure une zone tampon de dix mètres ... 10 mars 1995   Texte : Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007) (Loi du Massachusetts de 2007) Loi n°93-121 ... 708 F.3d 1 (1st Cir. 2013) [2] Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007) [3] Loi n°93-121 du 27 janvier 1993, article ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... de historia del derecho español , Nº 62, 1992, p.117-158 ; et Arroyo Martínez, Ignacio, Curso de Derecho ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   - EUR-Lex, Égalité des rémunérations . Directive 75/117/CEE  du Conseil, du 10 février 1975, concernant le ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de loi à la Chambre des députés.  L’article 117 de la constitution prévoit que le pouvoir réglementaire ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...    Le pouvoir de remplacement est régi par l’article 120 de la constitution et rentre dans la compétence ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... suspend l’admission américaine de réfugiés pendant 120 jours (section 5 (a) du décret). Cette suspension est ... auraient pu être réinstallés aux Etats-Unis durant les 120 jours d’interdiction d’admission.   B)  Pacte ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Corporate Governance Kodex ) et par là  l’article 120 al4 Aktiengesetz  ( AktG ) au travers de la loi du 10 ... en fonction des systèmes juridiques. L‘article 120 alinéa 4 Aktiengesetz tel que révisé par la loi du 10 ... les éléments de rémunération, en Allemagne l’article 120 alinéa 4 Aktiengesetz prévoit un vote portant ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...