L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le gouvernement Bush, ... de la presse. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le premier amendement à la Constitution américaine ... (Bartnicki v. Vopper, 532 U.S. 514, 121 S.Ct. 1753 U.S.,2001). Cette solution étend encore un peu plus le champ ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... la création d’Europol, les attentats du 11 septembre 2001 ont agi comme déclencheur. En effet le MAE a été ... adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre du 13 juin ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a ... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de filtre » (MüKo-Münch, ZPO, Bd. 3, 2. Aufl. 2001, §1037 Rn 3). En droit allemand, le tribunal arbitral ... procédure en récusation n’est plus possible (BGH, 1.2.2001, IPRax 2001, 580), même si les raisons de récusation de ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qui leur incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre ... and Obstruct Terrorism Act (USA Patriot Act) du 26 octobre 2001 aux Etats-Unis. Le titre III de ce dernier texte – ... 2004 transposant la directive communautaire du 4 décembre 2001, qui soumettait les avocats à une obligation générale ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... le 10 décembre 1982. L’Irlande a d’abord transmis en 2001 au Royaume Uni une demande de constitution d’un ... demande de constitution de tribunal arbitral le 25 octobre 2001. Elle a également introduit le 9 novembre 2001 une demande de mesures conservatoires devant le tribunal ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... du droit. Présentée par la Commission européenne en 2001 puis dans une version modifiée en 2003, la proposition ... fondé sur le livre vert présenté par la commission en 2001 relatif à la protection pénale des intérêts ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... nouvelle procédure établie en 1976.   Cependant, depuis 2001, l’objectif de lutte contre le terrorisme et ... des réservistes (10 U.S.C. 12302). Le 18 septembre 2001, le Congrès vote la loi «  Authorization for the Use ... ou soutenu les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... pour la création d’un tribunal ad hoc . Dès le 11.09.2001, sous l’impulsion des Etats-Unis, l’aspect ... la paix et à la sécurité internationales (S/Res/1368 (2001)), et le dispositif juridique conventionnel ... internationale, issues des résolutions S/Res/1373 (2001), 1566 (2004) et 1595 (2005), adoptées en vertu du ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... et de l'appréciation du juge. Le 11 décembre 2001, la Chine populaire est devenue membre de l’OMC. Et ... sous des conditions relativement strictes. Le 6 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Pékin a estimé ... 287 du Code de procédure pénale, et le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article ...