L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981). Cependant, d’une part, on peut remettre en question ... Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981. 3. Textes officiels : Convention sur l’obtention des ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... disposition contraire par les parties (décret du 12 mai 1981, article 1482 du CPC (abrogé)). La formulation a été ... C.C.R §§1232-1258. France - Décret nº81-500 du 12 mai 1981(article 1482 du Code de procédure civile (abrogé)). - ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
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Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... des années  Reagan , notamment la réformation en 1981 du système des pensions par répartition à la ... (pour une théorie de l’après-crise), Fayard, 01/01/1981. 6  A. ROSS SORKIN,  Too Big to Fail , 624p, 2009, en ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... lieu public que dans un lieu privé (CA Paris, 27 févr. 1981). En droit allemand, la vie personnelle dépasse aussi ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... de droit comparé, Vol. 33 N°3, pp. 789-800, 1981, http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1981_num_33_3_3170?h=italienne&h=civile&h=proc%C3%A9dure   ...