Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à ... à une amende d’un million de dollars ( Humane Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA ... Court of Justice », Melbourne Journal of International Law , 2015, pp. 311-343. Environmental Law Australia, ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à l’application de la loi ... internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, ... L’EGBGB est la loi contenant les règles de droit international privé allemand. Les dispositions analysées ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Juges anglais d’écarter les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se ... présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré ... explique le lien du forum non conveniens avec le commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère consensuel de la CIJ ... Judgment on Genocide in Bosnia, 18 Eur. J. Int'l L. 649 (2007), p. 653).La CIJ énonça un principe sans fournir la ... Ouvrages généraux John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... de la concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce ... communautaire (D. CHALMERS et alii, European Union Law, Cambridge (2006) p. 390). Cependant, en application de ... Thalès Paris, 23 mars 2006 CYTEC TPI Bruxelles, 7 mars 2007 SNF c/ Cytec Arbitrage et ADR MBDE Deux applications ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... condition générale implicite prévue par la « common law » (droit coutumier), selon laquelle le bien devait ... de non-garantie soit valable en matière de commerce international (II), tout en considérant les solutions qui ... du commerce international , Cours Dalloz, 1 ère édition, 2007, p. 213 ; Colonial Insurance Co of New Zealand v ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... sont protégées de façon non-écrite par la Common law et le principe de la primauté du droit. Le Royaume-Uni a ... n’a été demandée qu’une fois, en février 2007, dans le cadre d’une enquête portant sur un groupe ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... d’Etat Civil ou de successions c’est le droit international privé de chacun de ces Etats Membres qui reste ... et allemandes (voir Thomas Ackermann in Common Market Law Review 2004 p 141-154), pays où le droit international ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom