Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en juin 1940 ... vor nationalen Gerichten, Berlin, Duncker&Humblot Verlag, 2007, p.332. Kirchner S., Völkerrechtiche Immunitäten und ... liability for violations of international humanitarian law-The Distomo case before the German Federal Constitutional ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international privé et du droit communautaire (Ancel et al., ... (repris notamment par D. Chalmers et al, European Union Law, Oxford University Press, 2006, 1ère ed., pp.737-739) ... Union and the Exception of Mutual Recognition” (2002) Yearbook of Private International Law 4 pp.37-66. S. Francq, ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... nationaux, tant civiliste que de tradition de la Common Law. [2] Sur le plan international, Albin Eser relève qu’il existe « certain ... the principle of accountability for serious violations of humanitarian law. And yet, excuses are made available because ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine française et ... Jurisdiction: the Mox Plant-Judgment of the ECJ, The Law and Practice of International Courts and Tribunals 2006 ... Etats membres, Revue trimestrielle de droit européen 2007 p.165-182 et Mariatte, Flavien « Le tribunal arbitral ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... ‘ promissory estoppel’ , propre aux pays de la common law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une ... 11.3, Electronic journal of comparative law, (December 2007). Une personne qui promet quelque chose à autrui, même ... note F.-X. Train), la Cour, dans une affaire d’arbitrage international, consacre le principe de l’estoppel en y ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... membres doivent en outre respecter les principes de droit international inhérents au non refoulement, sous peine de ... and compliance with International Refugee and Human Rights Law” Cuadernos Europeos de Deusto, ISSN 1130-8354, num 36/2007, Bilbao, p153-182. - Cristina Gortazar Rotaeche ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... chasseuse de trésors fait sa découverte en mars 2007 et s'empresse de le ramener en Floride, puis de recourir ... par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 octobre ... tribunaux américains avaient fait application du salvage law américain, un ensemble de règles coutumières selon ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une ... part car elle consacre un principe de droit pénal international qui est celui de la compétence universelle. Du ... de vue des interactions entre droit européen et droit international, cette décision est pertinente car on voit ici ... Mot-clés:
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... qui pourrait s’avérer contraire aux principes de droit international, et plus particulièrement au raisonnement ... of India to United Nations v. City of New York (*200) de 2007, décidé que les dispositions de la loi devaient être ... et elle fait prévaloir les principes de Common Law concernant l’immunité juridictionnelle. Le pouvoir ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de l'Organisation des ... On a donc dans cette décision un conflit entre le droit international et le droit national anglais. Dans une moindre ... anglais est ce qu'on appelle un système de Common Law , fondé en grande partie sur les décisions de justice, ...