Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... 51671/10 et 36516/10 Droit du travail MBDE Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
... Catégorie: Jurisprudence Résumé: cette décision de la Court of Appeal du District de Columbia (No. 00-1141 (D.C. Cir. 2001), cert. ... personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’arrêt Martin v. Indianapolis du Seventh Circuit Court of Appeals fait partie de cette jurisprudence touchant ... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ... de sa sculpture reçut le « Best of Show ». La District court rejeta les preuves apportées par Martin sous ...
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... : Dans sa décision Dweck v. Nasser , la Chancery Court a réaffirmé la responsabilité du dirigeant qui ... A. Couret et B. Dondero)). En l’espèce, la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la ... concurrentes qu’ils détenaient à 100%. La Chancery Court a réaffirmé le devoir de non-concurrence déloyale ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... contrefaçon de droit d’auteur. La cour d’appel du District de New York a rendu un jugement en référé en ... œuvre protégée à des fins telles que la recherche, le commentaire, la critique, l’information (journalistique) ou ... la preuve d’un tel usage (Sony Corp. of Am. v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 449-50 (1984)). Ici, le ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High court se prononce sur la question controversée de la loi ... exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des ... d'arbitrage. Dans le cadre du présent commentaire, nous nous arrêterons d'abord sur deux méthodes ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... association ou groupe syndical », la Cour du District Est du Kentucky (District Court of the United States for the Eastern District of ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... national. U.S. v. Charles McArthur Emmanuel, U.S. District Court, Southern District of Florida (Miami), case no. 06-20758-CR ( ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l'Homme (CDH) créé par le PIDCP a adopté un Commentaire Général n°24 le 2 novembre 1994 sur la ... apparente, la porte à de graves abus. En 1994 dans son Commentaire Général, le CDH a noté qu’à ce moment là, ... moment des faits. Le Comité a également parlé dans son Commentaire Général de l’inadéquation du régime des ...