Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées peuvent ... salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance de Hamm du 10 octobre ... de travail (exécution), Antoine Mazeaud, Dalloz.fr, janvier 2013 Revue de droit du travail 2011, p. 39 ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... de locataire d'origine turque dans le parc immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des ... interprétation de la clause de l'équibre social (I), le commentaire portera sur le rôle de cette interprétation ... de l'Union Turque de Berlin-Brandenbourg, en date du 14 janvier 2015, consultable sur le lien suivant: ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... prend fin avec la décision formelle et définitive du tribunal, le différend ne peut être jugé une seconde fois, ... de la seconde requête constitue un ‘fait nouveau’ [11] . Dans ces cas, l’identité de cause est écartée et ... de la CourEDH s’est posée pour la première fois en 2011. La Cour a eu l’occasion d’exprimer sa position dans ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une d’œuvre du § 2 Abs. I Nr. 7 UrhG (OLG Köln 29 janvier 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « Tabellen zum Erlernen des ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision Lernspiele de la ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... Right Directive II) en droit français et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique – ... de la dite-directive (ARUG II) était prévue pour le 1er janvier 2020. Il s’agira dans un premier temps de se ... de surveillance doit fixer les rémunérations globales[11] de chaque membre du conseil d’administration et veiller ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de règles détaillées en la matière, le droit ... contentieux judiciaire et depuis le Décret 2011-48 du 13 janvier 2011, aux Articles 1449 et 1468. ... Corp. v. Republic of Ecuador, ICSID Case No. ARB/06/11 (17 August 2007). Les parties demeurent bien entendu ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... Supremo, salle du contentieux, de Madrid en date du 23 janvier 2014. En l’espèce, il s’agit d’un recours en ... services minimums dans les transports et autres secteurs [11] , la loi espagnole en dispose autrement. Et en ... fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... , Le Monde n°20627, mercredi 18 mai 2011, pages 10-11). Les homosexuels sont également des victimes oubliées ... la question. Le Conseil Constitutionnel a déclaré, le 28 janvier 2011, que l’interdiction du mariage homosexuel ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... maladie professionnelle. Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident ... le Tribunal Supremo et réitérée dans sa décision du 23 janvier 1998, laquelle dispose : " La présomption ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... 2014, du Tribunal Régional Supérieur de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de ... à l’égard des femmes et la violence domestique du 11 mai 2011, la France est encore bien loin de procéder à ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France